POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ FOSE

Dernière mise à jour : 8 décembre 2025

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Fose sp. z o.o.
Braniborska 69
53-680 Wroclaw
NIF (NIP) : 8971944245
e-mail : info@fose.eu

Pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez nous contacter à : info@fose.eu.

Le service est destiné aux clients professionnels (B2B). L’inscription d’un compte est possible uniquement pour les entités exerçant une activité économique.

2. Portée des données traitées

Selon l’utilisation du service, nous pouvons traiter :

  • nom et prénom,
  • raison sociale,
  • NIF / TVA UE,
  • adresse du siège / adresse de livraison,
  • adresse e-mail,
  • numéro de téléphone,
  • données de facturation,
  • historique des commandes,
  • données du compte B2B,
  • données des représentants ou contacts du partenaire commercial,
  • données techniques (adresse IP, identifiants cookies, données du navigateur, logs système).

La fourniture des données est volontaire ; toutefois, dans la mesure nécessaire à la conclusion d’un contrat ou à l’inscription d’un compte, elle est obligatoire. L’absence de données empêche la création du compte ou l’exécution d’une commande.

Nous traitons uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités indiquées.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Nous traitons les données pour les finalités suivantes :

a) Traitement des demandes (formulaire de contact)
Base juridique : art. 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime du responsable consistant à traiter les demandes et assurer la communication commerciale).
L’intérêt légitime du responsable est le traitement des demandes, la communication commerciale, la sécurité du service, la protection contre les abus et la défense des droits.

b) Inscription du compte B2B et exécution des commandes
Base juridique : art. 6(1)(b) du RGPD (exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles).

c) Respect des obligations comptables et fiscales
Base juridique : art. 6(1)(c) du RGPD (obligation légale découlant des règles comptables et fiscales).

d) Marketing direct (newsletter)
Base juridique : art. 6(1)(a) du RGPD (consentement). La newsletter est envoyée uniquement aux clients B2B enregistrés qui ont donné un consentement volontaire.

Le consentement peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription dans l’e-mail. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

e) Garantie de la sécurité du système et prévention des abus
Base juridique : art. 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime du responsable consistant à protéger le service et à faire valoir ses droits).
L’intérêt légitime du responsable est d’assurer la sécurité du service, de prévenir les abus et de faire valoir ses droits.

4. Données des représentants et personnes de contact

Dans le cadre de la coopération B2B, nous traitons les données des personnes représentant le partenaire ainsi que des personnes désignées pour le contact. Ces données sont traitées dans le cadre de l’exécution du contrat et de la communication commerciale.

5. Durée de conservation des données

Nous conservons les données comme suit :

  • données comptables et documents de vente - pendant la durée exigée par la loi (en règle générale 5 ans à compter de la fin de l’année fiscale),
  • données liées à l’exécution du contrat - pendant la durée de la coopération et le délai de prescription des réclamations,
  • données marketing - jusqu’au retrait du consentement,
  • données des formulaires de contact - pendant la durée nécessaire au traitement de la demande,
  • logs système et données techniques - pendant la durée nécessaire pour assurer la sécurité du service.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à des entités soutenant notre activité, notamment :

  • fournisseurs d’hébergement et d’infrastructure IT,
  • fournisseurs de systèmes de messagerie,
  • fournisseurs de logiciels comptables,
  • prestataires de paiement,
  • sociétés de livraison/courrier,
  • fournisseurs d’outils analytiques (Google Analytics),
  • fournisseurs d’outils de sécurité des formulaires (Google reCAPTCHA).

Ces entités traitent les données sur la base de contrats de sous-traitance.

7. Transferts de données en dehors de l’EEE

En raison de l’utilisation d’outils Google (Google Analytics et Google reCAPTCHA), des données peuvent être transférées vers des pays tiers, notamment vers les États-Unis.

Les transferts reposent sur une décision d’adéquation de la Commission européenne (EU-US Data Privacy Framework) ou sur des clauses contractuelles types.

En cas de transfert en dehors de l’EEE, des garanties appropriées prévues par la loi sont appliquées.

8. Cookies et technologies similaires

Le service utilise des cookies et des technologies similaires.

1. Cookies techniques (nécessaires)

Il s’agit de cookies nécessaires au bon fonctionnement du service, notamment pour :

  • maintenir la session utilisateur après connexion,
  • le fonctionnement du panier d’achat,
  • assurer la sécurité du système,
  • protéger les formulaires via Google reCAPTCHA,
  • mémoriser le choix de l’utilisateur concernant les cookies.

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement de l’utilisateur.

2. Cookies analytiques (Google Analytics)

Le service utilise Google Analytics pour analyser l’utilisation du service et l’améliorer.

Les cookies analytiques sont installés uniquement après consentement de l’utilisateur via le bandeau cookies.

Le consentement aux cookies analytiques est volontaire et n’affecte pas la possibilité d’utiliser le service.

Le consentement aux cookies analytiques peut être retiré à tout moment en modifiant les paramètres cookies.

Google Analytics peut traiter notamment l’adresse IP (avec anonymisation), les informations sur l’appareil et les données d’activité sur le site.

Ces données sont traitées sous forme statistique et ne servent pas à identifier des utilisateurs spécifiques.

Les règles détaillées concernant les transferts en dehors de l’EEE sont décrites au point 7 de la présente Politique.

3. Mémorisation du choix de l’utilisateur

L’information relative à l’acceptation ou au refus des cookies analytiques est enregistrée dans un cookie technique afin de mémoriser le choix de l’utilisateur.

Ce cookie est conservé jusqu’à 30 jours.

À l’expiration de ce délai, l’utilisateur sera de nouveau invité à faire un choix.

L’utilisateur peut modifier sa décision à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » disponible dans le pied de page du site.

La limitation des cookies techniques peut affecter le bon fonctionnement du service (par exemple l’impossibilité de se connecter).

9. Google reCAPTCHA

Le service utilise Google reCAPTCHA pour protéger les formulaires d’inscription et de connexion contre le spam et les abus.

reCAPTCHA analyse le comportement de l’utilisateur afin de déterminer si l’action est effectuée par une personne ou par un système automatisé.

Dans ce processus, les éléments suivants peuvent notamment être traités :

  • adresse IP,
  • informations sur l’appareil et le navigateur,
  • données d’activité sur le site.

Ces données sont traitées sur la base de l’art. 6(1)(f) du RGPD, c’est-à-dire l’intérêt légitime du responsable à assurer la sécurité du service et la protection contre les abus.

Les règles détaillées de transfert de données en dehors de l’EEE sont décrites au point 7 de la présente Politique, tandis que les informations sur le traitement des données par Google figurent dans la Politique de confidentialité de Google.

10. Profilage et décisions automatisées

Les données personnelles ne font pas l’objet de décisions automatisées ni de profilage au sens de l’art. 22 du RGPD.

11. Droits de la personne concernée

Vous disposez du droit de :

  • accéder aux données,
  • rectifier les données,
  • effacer les données,
  • limiter le traitement,
  • porter les données,
  • vous opposer au traitement (lorsque la base est l’art. 6(1)(f) du RGPD),
  • retirer votre consentement à tout moment (si le traitement est fondé sur le consentement).

Lorsque le traitement est fondé sur l’art. 6(1)(f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement pour des raisons liées à votre situation particulière.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

12. Modifications de la Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité. La version en vigueur est toujours publiée dans le service.